Accueil    Sur le même département

Les réseaux, les relations et les barrages illégaux en justice.
La seule solution : dénoncer, se grouper et agir ensemble.

Voir des procédures

Succession : Les parents avaient tout prévu sauf les trafics en réseau en exploitant les amis en justice

Isabelle Romeu a écrit en décembre 2017 :
Bonjour,
Ma situation:
J'habite avec ma soeur Mme Guez une belle demeure,héritage familial, acquise à moindre frais par notre grand-père en ...1929.(voir plan en pièce jointe)
Grande bâtisse,terrain 2990m2 en plein coeur du Roucas-Blanc avec accès à la rue (parfait pour un promoteur?)
Nos parents ont pris soin d'établir un réglement de copropriété avec parties communes et parties privatives avec le souci d'un partage égal et de préserver notre indépendance. (Pièce jointe extrait du règlement, servitudes)

Je subis depuis 2013 de la part de ma soeur 1 procès en référé (gagné )2 procès au TGI (gagnés)2 procès en appel (1 gagné, le deuxième jugement mixte.

Le juge reconnaît l'absence de servitudes légales et conventionnelles (pièce jointe extrait du jugement) mais décide quand même pour eux une servitude pour véhicules, au mépris du règlement de copro et des antécédents (pièce jointe extrait de nos dernières conclusions).
De plus il mandate un expert pour leur trouver 2 places de parking pour eux et un accès de ces places jusqu'à la rue!(le passage pour les camions?)
Alors que j'ai obtenu de la mairie l'autorisation d'ouverture d'une entrée charretière qui les  désenclave (pièce jointe) et qu'ils s'en sont servis pour demander un permis de construire et la créations de 2 places de parking qu'ils ont obtenues...pour eux! (pièce jointe).

Je ne peux pas ouvrir sans leur accord...partie commune...Le juge ne tient compte de rien!!!

Et ils se paient le luxe de refuser lors de la dernière assemblée générale une redemande d'ouverture et une privatisation des parties communes (pièce jointe).
Je proposais de récupérer la partie commune "parkings communs"environ 50m2 contre chez moi et de leur céder "l'accès commun "environ 50m2 contre chez eux.
Le problème était réglé on avait chacune notre entrée,nos places de parking et notre jardin privatif.

Je crois que j'ai affaire à un véritable réseau de francs-maçons, mon beau-frère, mon ancien avocat,leur huissier (faux constat)leur architecte (plan irréalisable), le juge avec les fameuses 3 étoiles, etc...
Visiblement avec des pressions morales,physiques et financières, on cherche à me faire craquer et récupérer le bien grâce au droit de préemption de ma soeur.

Quelqu'un peut-il m'aider moi et toutes les victimes passées et à venir à nous sortir de ce réseau ? Merci!

9 pièces jointes
Règlement de copro pour la servitude provisoire de 5 ans en attendant la nouvelle ouverture

Situation


Exposé de la situation ci-dessus

Contre le conjoint de la soeur qui serait franc-maçon, la justice valide le prétexte pour ne pas faire la nouvelle entrée


Ouverture entravée


Sortie charretière autorisée