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| Les réseaux, les relations et les barrages illégaux en justice. |
| Voir des procédures: http://www.impunite-cols-blancs.fr/ Tirard Bernard a écrit le 15 mai 2019 Notaires protégés par mensonges et dénis de justice des magistrats Dans ce dossier les spoliations de propriétés et droits immobiliers, servitudes se multiplient. Par exemple, une personne vulnérable, aujourd'hui sous curatelle, perd une partie de sa propriété et de sa maison. La clef de voûte : les notaires. Les piliers : la justice. Les notaires produisent des actes réputés authentiques lesquels sont constellés de mensonges, erreurs de calcul, de transcription, de retranscription, de manquements au droit et à celui de faire une recherche d'antériorité de propriété sérieuse, leur mission. Pour permettre une promotion immobilière avantageuse, il a été nécessaire d'annexer la parcelle du voisin de faire disparaître des servitudes. Ainsi les incohérences se multiplient :
Malgré une expertise judiciaire, des constats d'huissier et malgré toutes les incohérences soulevées, Au civil La justice dira «force est de constater que la SCI du Temple est l'actuelle propriétaire de la parcelle 287 conformément à son acte d'acquisition du 30 juillet 2003, nonobstant les erreurs passées » En substance le bien appartient au voleur puisqu'il l'a dans les mains. Bien qu'il prétende n'avoir aucune compétence pour juger un faux , il aurait dû conclure : La famille F est propriétaire depuis des générations. Elle n'a pas vendu ni cédé, le droit de propriété est inaliénable en France, il fait partie des Droits de l'Homme, de la Constitution, il est protégé par le code civil et pénal, Elle reste propriétaire. Cela se serait passé ainsi dans un état de droit. Le pénal, à son tour, multipliera mensonges, déni de justice et fautes lourdes.. Pour assurer l'impunité de ce que le code pénal qualifie de crime à savoir faux en écriture publique … Parmi les mensonges, un de la procureure de la République, reproduit par la juge d'instruction, le plus flagrant : « concernant le déplacement de borne et l'atteinte à la propriété, il n'est aucunement établi, ni par le plaignant, ni par les investigations menées qu'une borne ait été déplacée, de sorte qu'aucune qualification pénale ne peut être admise ». Double mensonges également :
Que faut-il de plus ? Ce mensonge sera repris par la juge d'instruction, et la chambre de l'instruction omettra d'en parler. Elle préférera le déni de justice. Un autre mensonge dispute la place du plus énorme ... ou fautes lourdes : Madame la procureure prétend pour Monsieur Hallaunbrenner Ph, le voleur, « aucun élément ne permet de démontrer que le document utilisé était un faux » … autrement dit, il ne pouvait pas savoir qu'en lui accordant cette propriété et en supprimant les servitudes dues au fonds appartenant à M. Favre, Maître Nyzam D. commettait un faux en écriture publique. Or dans le compromis de vente Tirard/Hallaunbrenner (D58 Page1), le 30 juillet M Hallaunbrenner précise que 287 appartient à la famille Favre et reconnaît les servitudes de passage à leur profit. L'acte du 30 juillet de Maître NYZAM dit le tout le contraire à savoir que 287 appartient à Hallaunbrenner et il n'attribue aucune servitude ou droit de passage à M. Favre. Comment peut-elle dire qu'il ne savait pas sachant qu'en plus elle avait à sa disposition plusieurs plans faits à la demande de M Hallaunbrenner PH qui précisent que la parcelle 287 appartient au voisin. L'acte authentique principal, lequel regroupe une constellation d'erreurs qui toutes convergent pour permettre la spoliation et l'utilisation confortable de la parcelle spoliée, ne sera pas du tout étudié ... ni par la procureure ni par la nouvelle juge d'instruction nouvellement nommée : Déni de justice. Bernard TIRARD Un développement sur les lettres ouvertes au cabinet de Madame la ministre et à ses services, premier Ministre, Monsieur le Président en vain ... |