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Jacky RAFFAULT
a écrit en Janvier 2010 :
Fin août 2001 j'ai été envoyé en possession de biens mobiliers que possédait une dame de 87 ans.
Elle avait fait le 20/04/2001 un testament devant son compagnon de vie et lui avait remis en garde, elle est décédée le 31/07/2001.
Vers le 15/09/2001, un ancien Notaire (M. L.) déchu de ses droits en 1982 m'a attaqué comme quoi j'avais un faux testament et lui un bon écrit en bâtons et que cette dame ne savait pas écrire autrement, etc...
Pour ce faire aider, il a convaincu un ennemi de moi mais grand ami de lui-même de déposer une plainte contre X pour abus de faiblesse et faux en écriture et usage de faux.
Comme je n'avais rien à me reprocher, je ne me suis pas mis partie civile (erreur de ma part).
Cet état de fait a amené la gendarmerie à me perquisitionner chez moi + des écritures et un interrogatoire de 7 heures 30 mn en gendarmerie.
Lors de la perquisition et de la demande de bien vouloir écrire sur leur dicté, j'ai demandé que ceci en soit fait de même pour l'ancien Notaire (M. L), à ce moment très précis je leur ai démontré que l'écriture du testament que se prévalait l'ancien Notaire avait une ressemblance très troublante de sa propre écriture, le Gendarme F n'a pas apprécié et il a fermé le dossier.
Par la suite, j'ai appris que l'ancien Notaire (M. L) n'avait jamais été inquiété, ni interrogé, POURQUOI ?
A ce jour avec bien des déboires en Pénal: je n'ai pas été reconnu coupable de faux, usage de faux ni d'abus de faiblesse, ce procès a été jusqu'en cassation.
Mais je me retrouve avec deux procès en civil contre moi.
Le 1er en reprenant l'abus de faiblesse sur une personne âgée, etc... en 1ère instance je viens d'avoir raison.
Mais celui que l'ancien Notaire a fait contre moi, je viens de perdre en appel alors que j'avais gagné en 1ère instance.
Dans ce 2ème procès, le tribunal balaye toutes les irrégularités qui ont été faites par l'expert en graphologie.
A savoir :
1)-je n'ai pas reçu l'expertise contradictoire ni la définitive.
2)-l'expert a refusé de faire la comparaison de l'écriture de l'ancien Notaire alors que nous l'avons demandé en AR ainsi que le Greffier des expertises.
3)- nous lui avons demandé quelle était sa formation en tant qu'expert, là encore je crois rêver, elle nous donne qu'elle a une licence d'Espagnol acquise en Argentine, c'est tout, mais qu'elle est agréer à la Cour d'appel de Paris et de Cassation. ???
4)- Il faut, savoir que pour faire ce métier, et bien il faut une formation très poussée qui est faite à l'Université de Paris V.+ La Gendarmeries scientifique de Rosny sous Bois.
5)-l'expert, Mme J, n'a pas respecté les articles 173, 174 alinéas 1 et 2, 715 et 724 du Code de procédure civil, elle n'en a cure et ça frise l'indécence...
Toujours est-il, que je suis condamné a tous les frais plus amande, le tribunal en a décidé ainsi.
Ou est le respect de mes droits ? Pourquoi ?
Je ne sais pas comment faire pour aller en cassation, je n'ai plus beaucoup d'argent.
Le tribunal refusé une contre expertise ??? Comme nous l'avons demandé avec comparaison de l'écriture de M. L., POURQUOI ?
Voilà, j'ai dit.