M DURAND Jacques a écrit en octobre 2011 :

En 2002, au retour d'une l'hospitalisation pour chirurgie, Jacques DURAND reçoit une notification de « divorce sur demande acceptée ».
Normalement cette procédure permet de partager tous les torts.

Jacques DURAND refuse cette formule de divorce et demande l'intervention des services sociaux suite à des problèmes éducatifs avec ses enfants adolescents (Trafics de drogues et cambriolages avec des enfants de notables du voisinage). Les conflits du couple sont nés de cette situation.

L'épouse vide le compte bancaires en 2002, quitte le domicile, demande la séparation de corps qui est transformée en demande de divorce.
En 2004, Jacques reçoit la signification du divorce, à ses torts sans avoir assisté à l'audience, ni été convoqué.
En 2005, une proposition de séparation de biens non communiquée.
En septembre 2006, sans avocat, il apprend que les demandes de son ex-épouse sont « méritoires », et qu'il « refuse l'expertise ». Jacques demande simplement les documents utiles pour ses réponses.
En octobre 2006, en audience, Jacques dénonce l'obstruction du notaire.
En mai 2007, il reçoit après l'audience la signification des conclusions sans avoir été assigné (convoqué par huissier).
En novembre 2007, le partage vu à l'audience en mai, est homologué par le juge. Un appel est déclaré mais tout est validé.
En juin 2011, il reçoit un commandement de quitter les lieux. Jacques passe dans les services du tribunal de Valence, il lui est dit que les derniers enregistrements datent de 2004 et qu'ils n'ont rien en cours.
Le 3 octobre, le cabinet de Préfet ordonne l'expulsion de Jacques DURAND avec le concours de la force publique en exposant que son ex-épouse en est propriétaire. Pourtant ce bien a été acquis à 80% sur ses fonds personnels.
Le 20 octobre 2011, une lettre lui est communiquée indiquant que son mobilier sans valeur sera placé en décharge. Les recommandés sont envoyés à l'adresse du domicile, sous scellés où il n'a plus aucun droit.

La cassation en cours, en général n'arrête rien !