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Les réseaux, les relations et les barrages illégaux en justice. |
M GUY LAMOUR à BREST (contact:guylamour@orange.fr) souhaite entrer en relation avec d'autres victimes de décisions absurdes de la justice Il présente son affaire : Ayant refusé l'accès à ma toiture pour réparer un dispositif, dont la suppression était demandée car empiétant sur ma propriété , mes voisins m'ont traduit en justice. Un expert désigné à plus de 100 km de chez nous a fait un rapport mensonger et truqué qu'il a remis directement au greffe (alors qu'il devait nous faire parvenir un projet de rapport et répondre à nos observations avant de transmettre son rapport définitif) et qui est donc nul juridiquement (articles 160, 242, 276 du NCPC sur le respect de la contradiction). Il n'a fait aucune expertise et a pris quelques photographies qui ne lui permettent pas de mentir à ce point ! Le Tribunal d'Instance a homologué le rapport cité en affirmant que les opérations d'expertise ont été menées contradictoirement ! Par contre un rapport d'expertise soumis régulièrement aux parties a été refusé car non contradictoire, alors qu'il devait être soumis à discussion (Cour de Cassation, 23-02-2000) ! La Cour d'Appel confirme ce jugement par des décisions complètement absurdes ! En Cour de Cassation j'ai eu un espoir par une cassation partielle mais la Cour d'Appel retenue m'a à nouveau donné tort, malgré deux expertises et un constat d'huissier en ma faveur : décision totalement décevante d'après mon avocat BEUCHER (qui n'a vraiment rien fait pour ma défense qu'il jugeait sans doute inutile). Pourquoi mes voisins, les époux L............ rue Taine à BREST 29200, obtiennent-ils toujours gain de cause alors que des arrêts de la Cour de Cassation , pour des problèmes d'empiètements sur propriétés (même pour quelques mm), servent comme jurisprudence : le propriétaire qui subit un empiétement sur son terrain peut exiger qu'il y soit mis fin sans qu'il y ait lieu de constater qu'il subit un préjudice autre que celui de l'empiétement ! Ces gens n'ont pas hésité à construire sur ma maison, en mon absence et sans mon autorisation, un dispositif d'étanchéité qui est scellé sur ma maison et déborde de 20 cm sur celle-ci et cette action est validée par la justice au mépris du droit de propriété ! D'après des couvreurs, dont Joël HENRY qui a fait cette installation, il s'agirait d'une construction mitoyenne (figure ci-dessous) : alors mes voisins auraient dû me payer la moitié du prix du mur pignon et la moitié du prix du terrain sur lequel repose ce pignon, et ce seulement après avoir obtenu mon accord ! La photographie ci-dessous montre le dispositif d’étanchéité qui déborde sérieusement : Moi Guy LAMOUR, demeurant 18 rue Taine à BREST, je suis en effet depuis de très nombreuses années en conflits judiciaires permanents avec mes voisins qui, il y a plus de vingt ans, m'avaient signalé qu'en cas de problèmes sérieux ils avaient des « amis bien placés » pour les aider à obtenir gain de cause. Ces voisins ont un ami notable bien placé (ayant la même profession initiale que ces deux voisins, à savoir professeur à l'Éducation Nationale) qui, de notoriété publique, est franc maçon . La seule explication valable de toutes mes condamnations est la corruption par cet homme de l'expert désigné dans une autre juridiction judiciaire, ainsi que de diverses personnes du domaine judiciaire (avocats, avoués, etc…). De plus j'ai découvert divers signes francs maçonniques, utilisés comme séparateurs de paragraphes, dans des jugements, dans le mémoire ampliatif en Cassation et dans diverses conclusions. Voici ces relevés : - 2 fois quatre étoiles en ligne en page 2 de l'Ordonnance de référé - 4 étoiles en ligne en page 1 et 3 étoiles en ligne en pages 2 et 3 de l'arrêt de la Cour d'Appel de RENNES - 6 fois trois étoiles en ligne dans le mémoire ampliatif en Cassation de l'avocate WAQUET à PARIS - 3 étoiles en triangle en page 2 du mémoire ampliatif en Cassation de l'avocate WAQUET à PARIS - 2 fois trois étoiles en ligne en bas de page dans l'arrêt de la Cour de Cassation - 3 étoiles en triangle dans conclusions et bordereau en Cour d'Appel d'ANGERS par l' avoué DELTOMBE - 3 fois trois signes en ligne dans les conclusions adverses en Cour d'Appel d'ANGERS - 3 signes en triangle dans l'arrêt de la Cour d'Appel d'ANGERS (renvoi après cassation) Il est bien évident qu'au vu de tous ces signes il y a bien eu une corruption généralisée et les jugements n'ont pas été rendus au nom du peuple français et des lois de la République, mais en vertu des serments liant les francs maçons . Notre affaire en Justice (j'allais écrire en Injustice) a exploré de A jusqu'à Z le système judiciaire (référé, Tribunal d'Instance, Cour d'Appel, Cour de Cassation et Cour d'Appel en renvoi de Cassation, avec nouveau pourvoi possible en cassation, mais inutile bien sûr !) et a montré que de A jusqu'à Z on a affaire à une justice mafieuse corrompue par la secte franc maçonne! Il y a dans cette affaire diverses personnes qui tombent sous le coup de trafic d'influence. A commencer par mes voisins qui étant les bénéficiaires de ces corruptions en sont bien entendu à l'origine. Il y a également leur avocat Gwenole GUYOMARC'H, et le mien Benoît de CADENET qui m'a mis en relation avec l'avocate en cassation WAQUET citée et avec l'avoué Benoît DELTOMBE à la Cour d'Appel d'ANGERS, tous deux corrompus et favorisant mes voisins ! A ne pas oublier l'expert André QUINIOU, Économiste de la construction, 9 rue du Loc'h 29900 CONCARNEAU, qui a fait un rapport qui ne respecte rien de la législation en vigueur, mais qui avantage sérieusement mes voisins. En appel à RENNES l'avocat Jacques GARNIER, pas correct du tout, faisait faire ses conclusions par une avocate stagiaire et les corrigeait à coups de factures de 500 €. Il m'a ensuite abandonné, n'ayant rien fait malgré les honoraires élevés perçus. L'avocat Benoît de CADENET (sans doute franc maçon) l'a remplacé. Dans l'arrêt de la Cour d'Appel de RENNES on relève des décisions que mon avocate WAQUET en Cassation appelle « décisions souveraines » non révisables en cassation (quel est dans ce cas le rôle de cette Cour ?) ! Les décisions farfelues et illogiques sont : un empiètement proposé de 2 cm est conséquent (alors que l'installation litigieuse empiète de 20 cm) et les dégradations des gouttières ont été faites bien avant le passage de l'expert QUINIOU (et non après comme indiqué dans le jugement !). Cette avocate Claire WAQUET à PARIS, rédactrice du mémoire ampliatif, l'a transmis directement sans mon accord. Malgré plus d'une vingtaine de lettres expliquant et demandant la reprise de ce mémoire, et malgré une plainte adressée à l'Ordre des Avocats à la Cour de Cassation je n'ai pu lui faire modifier le mémoire qui avantageait mes voisins : l'empiètement de 20 centimètres était totalement ignoré ! Des problèmes avec ces voisins j'en ai (gouttières rendues inutilisables après passage d'un couvreur en mon absence, espace vide de dilatation empli de ciment, haie mitoyenne arrachée jusqu'en limite de propriété, mur de séparation, déchets déversés sur ma propriété, etc.…). Et pour finir mes voisins ont gagné curieusement à la Cour d'Appel d'ANGERS après cassation (curieusement leur maison construite en limite de propriété se retrouvait sans preuve à 2 cm de la limite ) ! J'ai ainsi été perdant sur toute la ligne. Il est évident que deux procès s'étalant sur une vingtaine d'années laissent des traces indélébiles telles que : dépression, maladies, destruction de vie de famille et de couple. Sans oublier les frais qui pour mon cas avoisinent les 20.000 Euros ! Aussi les corrupteurs doivent être bien punis et les victimes dédommagées. |