M. Choquer a écrit (mai 2009) :
UN PROCEDE MAFIEUX POLITICO-JURIDICO-ECONOMIQUE IMPLACABLE
UN ROULEAU COMPRESSEUR REDOUTABLE D'EFFICACITE ...
Etant actuellement victime d’une « machination » incluant le monde politique municipal (commune de Marseillan, en France), administratif communal, juridique (tribunal administratif de Montpellier) et peut-être aussi « le milieu » tout court, je vous fournis ces informations pour en juger… Le Maire qui est à l’origine apparente de mes « abus de pouvoir » est franc-maçon… et si le juge l’était aussi… Cela expliquerait sans doute beaucoup de choses…
Etant donné le nombre de personnes apparemment associées, s'appliquant à me nuire, il m'apparaît que cela ressemble à une organisation structurée, semblable à une mafia!
En résumé:
Acte 1 :
On vous crée une affaire administrative sans queue ni tête, sur le base d’une manipulation, exclusivement des mensonges… Le but évident est de vous épuiser économiquement… Etant donné que vous vous savez injustement agressé, vous décidez de demander l’aide de la justice pour faire valoir vos droits… et là on passe à…
Acte 2 :
Vous constatez que la justice se fout totalement de vos arguments contenus dans votre mémoire, juge avec des motifs non valables, irrecevables… sur la base de mensonges évidents, contestés mais pas lus dans mon mémoire, non vérifiés, en se foutant tout autant totalement des lois et procédures… Seuls les arguments mensongers de la commune sont lus et pris en compte!
En fait, le but évident de l’opération est de « transformer un mensonge en vérité incontournable, validé, décidé, décrété par la justice Française".
Dans mon cas, il s’agit, à l'origine, d’un permis de construire accepté en 2002, nullement contesté techniquement depuis, la construction ayant été réalisée conformément aux règles d'urbanisme en fin 2005, affirmé par la suite annulé administrativement par l'adjoint de l'urbanisme de la commune de Marseillan et seulement par lui, courrier non signé par le Maire de l'époque, en 2006, jamais reçu, soi-disant suite à un courrier envoyé de ma part demandant cette annulation, fait mensonger, les conséquences de cette décision juridique finale devant continuer à me nuire, de me démolir totalement psychologiquement et économiquement… Sans doute pour acquérir mes biens pour presque rien… pour le compte de qui ? Une plainte a été déposée il y a 2 années en gendarmerie... J'attends toujours la suite... Je viens récemment d'être débouté en première instance de ma plainte, déposée il y a 2 années au tribunal administratif de Montpellier, concernant un autre permis, cet abus de pouvoir annulant aussi ce dernier permis d'urbanisme.
Dans cette affaire, 2 municipalités successives, une de gauche (en appel), puis une de droite (en première instance) ont fait valoir pratiquement le même dossier, mensonger, trompeur, sans qu'il soit présenté d'arrêté municipal de la commune, obligation légale, pouvant annuler ce permis en question... et pour cause, il n'existe pas... et pourtant, le tribunal administratif de Montpellier m'a rejeté ma plainte à 2 occasions, y compris avec de nombreuses irrégularités juridiques! Je n'ai à ce jour, pas retrouvé mes droits légitimes et ceux de mes entreprises en résultant !
MAFIA ou PAS ?