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M. Rabah Bouguerra a écrit en janvier 2018 :

L'histoire d'une spoliation ...

En 1992, j'ai créé un organisme de formation  (appelé adc) qui assez rapidement devint une source de solutions pour la population : qualifications, diplômes,  emplois... Des qualifications tertiaires de base aux technologies de l'information et de la communication, s'ajoutaient progressivement, les diplômes de l'université de Cambridge, le diplôme d'accès aux études universitaires (Daeu) et même un Bac+2 du conservatoire national des arts et métiers (Cnam)... La santé financière de adc était correcte  avec 200 000 € d'épargne. C'est sans doute peu mais c'est suffisant pour faire face aux coups durs.

2008, commence la descente aux enfers...

Alors que j'étais directeur salarié de la structure que j'ai créée et financée... le président que j'ai coopté (un ami à l'époque) décida de me licencier ...pour s'emparer de l'organisme de formation au mépris de toutes les lois. Il faut que je précise que ce monsieur est à peine lettré (Il n'a même pas le baccalauréat !) Il avait out fait : fabriqué des pièces, extorqué des témoignages, usé de faux et de déclarations mensongères...Les plaintes n'y firent absolument rien.

Au Conseil de prud'hommes... c'est un de ses amis qui a siégé et délibéré. Finalement , la justice me dit qu'on ne peut rien faire ! Et chacun peut deviner les conclusions de cette institution.

Devant la Cour d'appel ...  Pour l'essentiel cette institution confirma le jugement des prud'hommes. Et, je ne pouvais rien dire. Seulement quelques mois plus tard , elle eut à examiner le recours de mon ancien collaborateur  et accéda à toutes ses demandes. Sur deux revendications communes, la classification des postes de travail et le paiement des heures supplémentaires dans le cadre de la loi Aubry, la cour d'appel une décision à peine croyable: elle classa mon ancien collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur au mien et son indemnisation au titre des heures supplémentaire est quatre fois plus élevée que la mienne. La comparaison des deux arrêts pris par la même présidente de la chambre sociale, montre clairement que le droit a été appliqué à la tête du client. Et pire encore, la décision prise correspond point par point à la définition légale de la discrimination à caractère raciste.

Le conseil supérieur de la magistrature (Csm) et le ministère de la justice saisis...le premier déclara ma requête irrecevable, au motif que je n'avais pas cité nommément le magistrat visé, ce qui est inexact et le second observe aujourd'hui encore encore un lourd silence ...

Devant la Cour de cassation .. .Elle rejeta mon pourvoi car mon avocate n'a pas remis, malgré ses engagements, à la cour de cassation le moyen né de la comparaison des deux arrêts : celui de mon ancien collaborateur et le mien ...Mon avocate refuse de fournir la moindre explication.

Devant le Conseil de l'ordre des avocats aux conseils...   Introduite voilà bientôt quatre ans, ma requête est toujours en cours d'examen...car le différend doit être arbitré par la cour de cassation, alors que nous sommes dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle. Obligatoirement, le dossier doit être présenté par un avocat du même ordre. Alors aucun avocat n'accepte d'attaquer un confrère ou comme le fait celui qui a été commis d'office: il exige bien 3600 € d'honoraires pour dire ce qu'il a envie de dire et surtout pas la vérité. La situation paraît d'autant plus compliquée que le conseil de l'ordre a émis un avis favorable mon avocate et celui-ci est introduit avec un élément absolument faux. Aucun avocat ne semble vouloir souligner cet élément qui va discréditer l'institution...

Le Premier Président de la Cour de cassation ...   est saisi. Il a le pouvoir de faire en sorte que la justice triomphe. En attendant, j'affirme et les preuves sont irréfutables,  qu'un magistrat a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi. Ainsi je fus spolié, comme le furent les juifs au cours des pages sombres de l'histoire de France ...

Mon avocate …en sort blanchie par la cour de cassation. Même quand mon avocate écrit à 3 reprises qu'elle utilisera au mieux de mes intérêts les documents que je lui ai confiés. Elle ne le fait pas et ne se justifie pas. Mais la cour de cassation dit qu'il ne s'agit là que d'un accusé de réception. Triste réalité !

Rabah Bouguerra, psychologue, écrivain,  fondateur et directeur d'adc.

Ps.   Quand la cour d'appel prononça la lourde sanction contre le président de adc (Pour le licenciement de mon ancien collaborateur), le Tgi lui accorda une mesure de redressement qui fit supporter la pénalité par le Fngs (autrement dit,  le contribuable)...En quelque sorte une prime à la casse qui réduit à néant la décision de l'instance supérieure. Au même moment, j'apprenais la disparition de la somme de 200 000 € des comptes de adc. La plainte pour prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux n'a, à ce jour, connu aucune suite...Ce n'est que 2 ans plus tard en 2014 que le Tgi prononça la liquidation judiciaire de adc ...Personne ne s'en était ému comme nous le fûmes quand les talibans menèrent une action similaire dans le lointain Afghanistan.

Les manquements graves de la justice :

•  M. Exiga mon adversaire principal a usé de faux témoignages, a extorqué un autre. Il a en outre détourné des comptes de l'organisme de formation la somme de 200 000 €. Malgré les preuves, les plaintes ont été classées sans suite. La dernière pour « prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux » est toujours entre les mains de la justice. Cette situation constitue un dénie de justice.

•  Au Conseil de prud'hommes, un ami de mes adversaires, M. Blanchon Gérard, lui-même conseiller prud'homal, a participé activement au jugement comme si de rien n'était. On devine aisément le résultat de ce jugement. Mes plaintes n'ont pas abouti.

•  La Gendarmerie a exercé des pressions sur ma personne pour que je considère la plainte (Abus de biens sociaux) comme ayant fait l'objet d'un classement sans suite. J'ai saisi l'IGGN qui invente un document pour justifier le rejet de ma requête. C'est incroyable !

•  Devant la cour d'Appel, un magistrat, Mme Martres Françoise (Depuis elle a bénéficié d'une promotion !! à vérifier) a pris à mon égard une décision raciste … Elle a classé mon ancien collaborateur à un niveau hiérarchique supérieur au mien !!!

•  Quant à l'avocat … on ne peut rien faire contre lui. Une vraie réforme de la justice s'impose !!!