Par la violence et la magouille politique, un éleveur de volaille s'étend sur 348 hectares en détruisant la famille CELLIER avec ses 80 vaches laitières sur 40 hectares ... (Exemple de mandataires qui pillent)

Voir des procédures

Stéphane CELLIER a publié le 4 octobre 2020 (Voir recopie)

En collusion d'intérêt avec des barons politiques locaux de hauts fonctionnaires
spolient, puis flinguent le révélateur d'un scandale d'État

RESUME (de la synthèse de 16 parties)

Attention: cela peut arriver à tous citoyens dépourvus de hautes relations

Le président de la République a déclaré

« La société que nous voulons, est une société dans laquelle pour réussir, on ne devrait pas avoir besoin de relations, ou de fortune, mais d'efforts et de travail « OF 16/112019 ».

Vous allez découvrir ici qu'HC précisément parce qu'il n'avait pas de telle relation a au contraire été spolié à la hache de tout ce qu'il avait durement gagné à la force du poignet avec sa femme, par de hauts fonctionnaires qui protégeaient les délits historiques de leur caste et de l'establishment du 53 et 49.

j-e 30 novembre 2006, par une plainte pénale légitime pour défendre ses propres intérêts, Hugues Cellier (que nous appellerons ici HC) va, sans le vouloir, sans le comprendre, mettre à jour un scandale d'Etat dont il ne percevra tous les ressorts et racines qu'à l'orée de 2019. Ainsi sous rinfluence, la protection de baron politique rayonnant sur le 53 et 49, de très hauts fonctionnaires ont établi des faux publics portés sur des arrêtés préfectoraux. (Voir partie 1 ; 6 et 15).

Le but absolu de cet establishment mafieux était de blanchir et de faire produire une ferme usine illégale à travers les décennies. Cette ferme usine illégale, lieu de martyre annuel de millions de volailles, étant pour les barons politiques locaux un enjeu industriel majeur dans leur liaison avec l'agrobusiness : Doux par le passé, LDC actuellement,Terrena accessoirement et pour in fine agrémenter leurs campagnes politiques.

De 2007 à nos jours, par collusion aggravée, une poignée de hauts fonctionnaires judiciaires vont ainsi couvrir et performer les délits, de ceux de la préfectorale. Les hauts fonctionnaires de l'Etat impliqués, ont sali pénalement leur robe pour obtenir les faveurs de « ce système m composé d'élus locaux, ayant du poids à Paris pour leur profil de carrière.

Historique des faits

De 1968 à 1982 sur le site des chàteliers à St-Saturnin-du-Limet ,7 200 m 2 de poulaillers industriels sortiront de terre.

19 mai 1983 l'arrêté 83 -903 donne un droit de produire pour 123 000 volailles par bande et 83 ha de plan d'épandage. Mais cet arrêté omet déjà sur le môme site un élevage laitier de 290 000 I de quota (voir partie 3)

De 1982 à 1988 les permis de construire s'enchainent et sont délivrés par l'antenne de Craon ou le député Henry de Gastines est le maire incontesté.

Fin 1989 l'élevage atteint 11 000 m2 de poulailler, 350 000 volailles « potentiellement sous le capot » et un laisser-aller administratif idoine et coupable.

Les plaintes de la population locale pour pollution et gêne, s'enchaînent et sont blanchies par l'administration.

HC est toujours à l'école. Ce n'est donc en aucun cas une histoire de famille, mais bien un scandale d'État. A moins d'expliquer qu'un enfant pourrait être responsable des crimes de hauts fonctionnaires qui pour certains sont assermentés.

j_e 19 mai 1996 HC est déjà installé seul, à son compte, en Individuel, (derrière un tiers partant en retraite) sur 40 ha de l'autre côté de la commune de rélevage industriel.

Les hauts fonctionnaires vont alors à son insu total, phagocyter administrativement sur papier, ses terres pour les annexer par jeu d'écriture au plan d'épandage de la ferme usine illégale. L'identité d'HC sera utilisée, pour laisser à penser à son installation sur cette ferme usine, ceci pour donner rillusion d'un événement qui sera prétexte, à promulguer un arrêté préfectoral sur la ferme usine illégale ...

Cet arrêté 96 -733 sera pris sous le statut de prescriptions complémentaires. Or de par la loi, ce type d'arrêté ne peut en aucun cas prescrire d'effectif où d'épandage supplémentaire. Néanmoins cet arrêté illégal poussera les effectifs de 123 à 189 000 volailles par bande et le plan d'épandage de 83 ha à 348 ha I II

Pris sous le statut de prescriptions complémentaires, la manceuvre permettait d'occulter toute enquête publique et de passer ainsi en catimini de la population exaspérée, mais aussi d'HC. La mairie de Saint-Saturnin n'aurait d'ailleurs jamais eu trace de cet arrêté, dans ses archives...

En 1996 pour mémoire, Jean Arthuis est ministre de l'économie et des finances.

Aujourd'hui, cet arrêté du 19 mai 1996 se veut être l'arrêté de liaison entre rautorisation d'exploiter du 19 mai 1983 et la société exploitante en 2020 : l'Eari du Limet.

Et donc en mai 2014 pour le Coderst (vu qu'HC enquêtait), cet arrêté était tellement explosif qu'il sera refalsifié et revisité pour les besoins de la cause préfectorale sous la responsabilité de Philippe Belbeoch, Christine Brémond et sous l'ordonnance de Philippe Vignes, préfet (les 2 versions de cet arrêté sont exposées en partie 1).

Dans la 2e version de 2014, toutes les pages ont été retapées en éliminant soigneusement tous les « HC » du texte i!I Pour mémoire en 2014, Jean Arthuis est pour la France au sein de l'Europe, président de la commission des budgets au Parlement européen.

En février 2002 les hauts fonctionnaires bloqueront sciemment toute enquête publique lorsque le propriétaire de l'élevage de 11 000 m 2 depuis 1968 prend sa retraite.

A cette occasion, l'élevage avalera celui d'HC pour culminer à 12 000 m2 En échange HC obtiendra un intéressement à 20 % sur le nouvel élevage constitué sous le nom d'Earl du Chatelier.

Par statut de cette Earl du Chatelier, HC n'aura aucune voie, ni maîtrise à la conduite et gestion de l'élevage (partie n'4).

25 septembre 2006 par courrier interne à l'administration, la directrice de la préfecture pose clairement l'illégal» de l'élevage, quant à l'absence d'autorisation d'exploiter, celle de 1983 étant devenue totalement caduque (voir partie 6).

» novembre 2006 HC porte plainte pénale à propos de documents administratifs falsifiés de sa signature. Ceci formellement accrédité par une graphologue judiciaire nommée par une commission rogatoire. Cet aspect passera en appel à Angers le 17 décembre 2020.

29 mai 2007 afin de faire un écran de fumée à la plainte pénale d'HC et prendre de vitesse les conclusions de la commission rogatoire, les hauts fonctionnaires de la préfecture passent en urgence, un arrêté préfectoral en utilisant comme base les documents falsifiés et les matériels obtenus délictuellement (station de compostage).

L'Earl du Chatelier, ICPE vierge de tout arrêté préfectoral depuis plus de 5 ans, en sera enfin habillée. Cet arrêté délictuel reposant par traçabilité sur le faux de 1996, sera signé par le futur haut fonctionnaire « papa des 80 km/h » (voir partie 6).

Dès 2007 HC était pourtant théoriquement sous la protection de l'Etat. En effet, l'Etat avait taxé financièrement HC en tant que tel sous le statut de partie civile le 7 décembre 2006, et participer ainsi aux frais d'investigations judiciaires.

HC va alors laisser la justice œuvrer durant une décennie. HC n'interviendra jamais et restera silencieux. comme le demandent sans arrêt les magistrats dans les médias nationaux.

- Bien mai lui en a pris -

L'establishment local va prendre ce silence, cette discrétion et réserve pour une faiblesse, pour un isolement.

L'establishment local va prendre la main d'une petite poignée de hauts fonctionnaires, qui seront de manière idoine, en coulisse, dévolus au dossier.

Ces hauts fonctionnaires qui se laisseront prendre la main vont salir leurs fondions régaliennes (préfet) et même leurs robes (magistrat) pour flinguer HC en coulisse, en catimini, à huis clos (voir partie 7).

Les pires horreurs vont dégringoler sur HC et sa famille, jusqu'à organiser et permettre que leurs 3 enfants soient violentés.

Ces hauts fonctionnaires vont œuvrer (partie n°8) pour isoler, affaiblir HC afin de l'éliminer par sa spoliation d'avril 2011.

- de 2009 à 2013 le procureur va éliminer de tout le réseau informatique du Parquet toutes les plaints d'HC, de sa femme, les auditions de ses enfants victimes, il va détruire les pièces à conviction, et passer au broyeur tous les dossiers papier ...

Ceci sera formellement constaté et établi par l'inspection générale de la magistrature descendue de Paris durant 2 jours à Laval en mars 2013 avec la procureur général ...

En 2013, il étouffera une plainte circonstanciée du syndic des huissiers, contre l'huissier Auger (exécutant des ventes spoliatives).

La carrière du procureur aurait dd s'arrêter là pensez-vous... eh bien, li deviendra avocat général II

Le 1" expert comptable judiciaire nommé pour la Commission Rogatoire fut rancies bras droit du commissaire aux comptes Jean Arthuis. Le 2ème également confondu de collusion démissionnera de lui-même... Le 3ème intègre basé à Saint-Brieuc sera privé de 10 ans de facturiers de l'Earl du Chatelier qui lui seront soustraits, car séquestrés.

Les magistrats n'allaient tout de même pas amener sur la table, des facturiers qui auraient prouvé l'élevage de volaille illégal à hauteur de 350 000 animaux / bande.

Le procureur suivant ne mettra donc aucun moyen pour aller chercher ces facturiers d'autant plus qu'en juin 2016 lui-même blanchira le commerce au Black de volailles, pourtant constaté sur place par la gendarmerie, chiffré dans la CR. Ce procureur donnera également l'absolution à 940 chèques falsifiés de l'Earl du Chatelier. Il faut expliquer que ces falsifications se sont passées soles la responsabilité du mandataire Judiciaire du suri local dont l'avocat et ami personnel est Patrice Marcel avec qui, il a vogué durant des années sur les mars et océans du globe.

Depuis, de 2010 à 2018 Patrice Marcel qui s'est servi dans la caisse du Gaec en s'autodéclarant régisseur de ce Gaëc, en a constamment torpillé la défense de l'intérieur. Marcel n'all it tout de même pas demander à la justice de réparer des délits pour lesquels il est impliqué 111

L'avocat du gérant de l'Earl est quant à lui à ses heures avocat de la préfecture et dans une même audience celui-d sera môme officiellement avocat défendeur et demandeur (voir partie n°8). Le président du TGI n'y verra rien à redire 111 Le gérant de l'Earl à un 2 6 -avocat qui est l'avocat de Terrena, coopérative qui contractualise avec l'Earl. Ce même avocat dispense par ailleurs des cours et formations aux magistrats ! ! !

Me Marcel est le cheval de Troie du Gaëc d'HC. qui s'est constamment acoquiner avec ces 2 avocats indélicats.

Pour la magistrature difficile d'invoquer un manque de personnel ou de budget alloué à la justice. Dam cette affaire, les racines de la faillite judiciaire sont ailleurs. Les dés sont pipés, la justice est un état dans l'Etat, qui scande a son indépendance mais qui est totalement incapable d'écarter de ses propres rangs les brebis galeuses ou celles et qui se laissent prendre la main   ! ! !

Devant tant de collusions, HC a bien sur demandé une délocalisation. Le silence a toujours été assourdissant...

À contrario, les magistrats intègres de Laval ou Angers qui ne veulent pas flinguer HC contre le droit, il y en a eu ... mais ils sont tout simplement écartés avec une célérité supersonique du dossier et avec à la clé une mutation «Cadeau ou à la carte » pour acheter leur silence et éviter toute révélation envers l'establishment local, après coup.

Ainsi, le 4 octobre 2018, HC envoya à 6 hauts fonctionnaires dont une procureur générale par recommandé des fascicules détaillés et méticuleusement documentés Sur les délits que sa famille et lui avaient subi.

A tous ces hauts fonctionnaires, HC leur opposait l'article 40 du code pénal et les rappelaient à leur devoir. Résultat

Seuls, la juge d'instruction en poste depuis seulement 1 mois et le préfet en exercice réagiront et remueront dans les brancards (en interne et en coulisse).

Ils seront tous les 2 mutés hors de Mayenne en moins de 2 mois 1!! Et pour qu'ils respectent romerta, rune à 35 ans... aura l'honneur d'atterrir à la Cour de cassation, l'autre dans ses Landes natales.

Les 6 autres fonctionnaires garderont un silence assourdissant. Ils resteront en place (voir partie n°2).

Cet évènement prouve que l'establishment local, a pu, avec une célérité incroyable, agir sur la mutation de 2 hauts fonctionnaires, de 2 ministères différents à la fois 111

Il faut une sacrée puissance et aura à Paris, pour pouvoir ainsi, dévoyer 2 institutions régaliennes de l'État et il faut tout à la fois être une puissance qui soit très proche, du local, du 53...

Historique de la spoliation active et de la mise à mort d'HC

Le 14 septembre 2010 par jugement de tierce opposition, HC se verra promettre par Me Marcel que rien ne serait

Intenté contre son outil de production laitier. Qu'un plan de cession devra être signé de sa main, et qu'aucune opération de cession n'aurait cours, sans l'accord d'HC.

HC venait d'être endormi...

Hiver 2010 - 2011 La spoliation physique va, dès lors, être menée en coulisse par Me Marcel, Auger, Lemercier, et ce sous la "couverture identitaire" du mandataire judiciaire Guibout, qui vogue alors sur l'océan Pacifique... Guibout qui est un clandestin notoire du Gaëc car jamais déclaré devant le CAD (Comité d'Agrément Gaéc). Délit couvert criminellement par le préfet Peloton, lui-même président du CAD, et garant des Gaêc du 53111

11 wavril 2011 alors qu'HC habitait à 6 kms de ses stabulations, les 156 bovins du Gaëc furent arrachés dans leur stabulation en pleine nuit, sans passeport, pour être déportés dans une ferme désaffectée à 65 kms ou 80 animaux périrent peu avant de dénutrition 111 HC a toujours en leu sûr les 156 passeports originaux de ces bovins.

Alors que le préfet Éric Pilloton était le garant de tous les Gaëc du 53 devant l'Europe des 26, pouvoir qui lui oblige à scrupuleusement respecter diverses étapes avant la création ou la fermeture d'un Gaéc.

Alors que le Gaëc n'avait aucune dette et même 65000E sur son compte courant.

Pilloton fera pire que Bernard Bonnet en Corse avec les paillotes incendiées (Bonnet avait atterri en prison).

D u 1 au 18 avril 2011

Comme Bonnet, Pilloton utilisera les forces de l'ordre pour faire exécuter ces crimes.

Pilloton bénéficiera aussi de la complicité de Lactalis ou le directeur des appros lait recevra l'ordre express d'aller poser le 31 mars 2011 à 20h30 en catastrophe un tank à lait (emblème et symbole d'un lieu de traite).

Cette ferme située à 65 kms d'HC non habilitée n'avait plus de numéro Onilait, était radiée de France Agrimer, car 80 animaux venaient et ce sous la responsabilité du même mandataire judiciaire, d'y périr dans des conditions atroces par dénutrition et privation de nourriture. La ferme ne sera jamais désinfectée, les vaches d'HC arriveront parmi les asticots.

Pour mémoire, Jean Arthuis était le commissaire aux comptes de Lactalis, société qui ne déposait jamais ses comptes.

- Puis Il fera produire le troupeau sous différents numéros de producteur, radiés d'Onilait et ce, en l'espace de 3 semaines
- Puis fossoyer la traçabilité alimentaire(lait)
- faire falsifier des contrôles alimentaires qui vont bien, par le biais du laboratoire Interprofessionnel départemental
- déporter et Infliger des souffrances à tout le troupeau (voir partie n°9)
- les ressources financières d'HC seront bloquées et notamment les 65 OOOE d'argent afin de le plonger dans le néant. - les subsides européennes seront détournées 60 000 E/an...les lois et engagements européens seront piétinés.

Placé préfet hors cadre, Pilloton atterrira comme secrétaire du groupe UDI - UC au Sénat III groupe du sénateur Arthuis.

En 2011 pour mémoire, Arthuis était le président de la commission des finances et du contrôle budgétaire (Bercy).

La spoliation des terres du Gaëc et d'HC.

Tout d'abord la MSA du 53 suivait le mouvement de la préfecture en se rendant complice de faux et usage de faux, à l'encontre d'HC pour amorcer la spoliation, des terres.

Ainsi, la MSA validera un dossier interne qu'elle savait frauduleux. But : muter au sein de son organisme les terres du Gaëc vers l'Earl du Limet (société des volailles illégales).

Le tout sans aucune signature d'HC et en l'absence de tous les documents que la MSA impose à tous ses affiliés en pareilles circonstances. Affranchi des délits, la présidente de la MSA Georgette Rousselet, n'interviendra pas, démontrant là sa responsabilité pénale. Une audience est prévue le 14/10/2020 au TGI.

En 2012- 2013 côté préfecture, c'est la préfète Corinne Orzechowski qui va s'occuper en personne de finir le travail avec raide de Judith Detourbe, pourtant prévenue par une sommation interpellative. Cette dernière n'hésitera pas à concocter et présenter des faux en COOA (voir partie n'13).

11 mars 2013 la préfète finalisera 2 autorisations d'exploiter viciées des terres, au détriment d'HC. Ce faisant, cette maman de 2 fillettes mettaient sciemment les 3 jeunes enfants d'HC en danger.

14 juin 2013 cette préfète sort du bois et éteint un Incendie médiatique contre l'usine illégale de volailles par un communiqué de presse mensonger et frauduleux.

6 jours plus tard, elle est exfiltrée en tant que préfète hors-cadre et devient immédiatement directrice du cabinet ministériel de Guillaume Garot, ministre de l'agro-alimentaire.

Garrot, qu'Arthuis se vante publiquement de coopter dans certaines organisations du 53.

En 2014. l'urgence est maintenant de faire un écran de fumée cour l'Earl du Limet

10 juillet 2014 c'est sous l'ordonnance du préfet Philippe Vignes, que l'arrêté du 19 mai 1996 sera falsifié.

Avec en main ce document falsifié, Vignes va habiller d'un 1 er arrêté, la nouvelle société illégale de volaille « l'Earl du Limet », qui tourne déjà de manière occulte depuis avril 2011, dans les faits... sans autorisation d'exploiter.

Ce nouvel arrêté illégal pris contre l'avis de 3 commissaires-enquêteurs est censé autoriser la société à produire 330 000 animaux / bande.

Récompensé à sa mesure, Philippe Vignes deviendra par la suite conseiller du gouvernement d'Édouard Philippe.

En 2014 Arthuis est le président de la commission des budgets au Parlement européen.

Dernier étage de la fusée : salir HC et sa réputation

- De 2011 à aujourd'hui, afin de salir HC devant les médias, plusieurs tentatives de création de casier judiciaire seront fomentées. Après plusieurs tentatives, avortées ... Celle du 8 octobre sera la bonne.

- Ainsi le 8 octobre 2018, HC sera lynché au cours d'un procès mascarade en correctionnelle sans aucun témoin « pour vol de blé en réunions ... tout seul I! Puis pour 1 action dont un autre à déposé la paternité (voir partie n' 2).

C'est Céline Maigne fraîchement (septembre) élevée au grade de procureur et « opportunément » issue du sérail de la circonscription locale, qui requerra contre lui, en piétinant sciemment la loi du code rural et pénal.

C'est le juge Bruno Thouzeltier (auteur d'un article provoquant le 06/07/2020 dans Marianne à rencontre du ministre de la justice et du président) qui le condamnera, comble de l'ironie... pour 2 événements citoyens:

- une moisson de 40 ha faite par 35 personnes le 24 juillet 2013 pour protéger les enfants, la famille d1-C - la découverte d'un système d'écoute sophistiqué et illégal de la famille d'HC le 13 octobre 2014.

- Ces 2 magistrats seront pleinement récompensés -

L'un en préretraite dorée, l'autre décorée « chevalier de l'ordre national du mérite » pour avoir flingué un innocent. En 2018, Jean Arthuis est le président de la commission des budgets au parlement européen... Pour info, Bruno Thouzelier est l'ancien secrétaire général puis président du syndicat de la magistrature (USM).

Les enfants se rebellent et pr ennent le dossier en main

A 13 ans un des enfants enfourche son vélo pour 45 kms, en pleine nuit, rejoint la gare au petit matin, il monte à Paris, pour pénétrer au ministère de l'Agriculture et y rencontrer le ministre qui hélas est en vacances l'enfant s'entretiendra néanmoins plusieurs heures avec la chargée de mission du chef de cabinet. Qui lui promettra d'arranger le problème avec le ministre. Et comme d'habitude. Rien.

Juillet 2020, un des fils d'HC réussi là, ou HC a toujours échoué : obtenir un exemplaire falsifié de l'arrêté du 19 mai 1996.

Ecœurés, les enfants d'HC 18 et 20 ans vont tour à tour écrire, l'un au président de la République et l'autre à son épouse... là encore les hauts fonctionnaires gravitant autour du couple présidentiel feront barrage et se saisiront des courriers dérangeants. Les enfants n'auront aucune réponse, si ce n'est un rappel des règles face au Covid ! ! ! La caste des hauts fonctionnaires se serre les coudes à travers les âges et est très puissante.

Conclusion

Qui se mobilisera ? Des associations ?... Des journalistes républicains qui investigueront réellement ? Verra-t-on des hommes d'état venir enfin réparer ce scandale, indemniser et rétablir HC dans tous ses droits ?

Après 14 ans de patience, de docilité, envers certains magistrats qui étaient saisis, cette famille en est réduite à dénoncer quelques fautifs et mettre ce scandale sur la table, ce que s'attache à faire cette synthèse...

Cette famille va-t-elle devoir porter plainte nominativement contre les 3 préfets et les 3 procureurs successifs ? Cette famille va-t-elle devoir porter plainte contre l'État français, devant l'Europe ? Ou à la CEDH ?

Tout cela ne se passe pas au Liban, en Turquie, ou chez Poutine mais ici, chez nous... chez vous..., en France.