Michel d'HERBIGNY <michel.dherbigny@orange.fr> Résumé de mon affaire

N O T A I R E S - I N F R A C T I O N S
" LE NOTAIRE C'EST LA PAIX GARANTIE "
VICTIMES DE NOTAIRES TAISEZ-VOUS !

Non je ne me tairai pas!
Je n'ai jamais bénéficié de relais médiatique souvent sollicité, sans jamais l'obtenir, parce que la presse est...

... oublieuse de son devoir d'information de prévenir des dangers, se retranchant derrière son souci de se limiter aux affaires jugées;
... frileuse face à la toute puissance du Notariat, qui la nourrit en permanence, et dont le chiffre d'affaire dépasse le budget de la France;
... peureuse d'essuyer les foudres de la Justice, quand ses pairs sont visés.

Je vais profiter d'un nouveau média indépendant, INTERNET, pour exposer mon affaire, ne relatant que des faits en infraction avec la LOI, la Nôtre, celle du Peuple Français, soumis à la LOI qu'elle soit inscrite dans le Code de la Route ou dans le Code Civil ou Code pénal ou tout autre, qui devrait être appliquée avec la même rigueur, sans ambiguïté. Ce n'est pas la cas selon le côté où l'on se situe.
Je ne porterai pas de jugement, ce qui risquerait d'être interprété comme diffamant.

QUI SUIS-JE ?
Michel d'HERBIGNY, né en 1926 dans le Nord.
Elevé dans le respect d'autrui, en tête, les dépositaires de l'autorité de l'ETAT.
Ma jeunesse ce fut la guerre. Encore mineur, je troquai les culottes courtes pour endosser la tenue de combat,
et participer à ma modeste échelle au retour de la Liberté et de la Justice. Je croyais que j'étais un dur, J'ai eu
droit d'avoir la trouille. Ce qui me donne le droit d'être respecté. Aussi je l'exige.

Marié, père de 5 enfants. J'ai fait une honorable carrière Ingénieur Agricole.

En 1976 j'ai été opéré du cœur. En 1998 deuxième opération du cœur. Total 7 pontages coronariens plus une
valve aortique métallique, suivi médical contraignant.

L'expérience m'a montré que par méfiance on est paralysé, mais par contre à faire confiance on se fait baiser, même par un officier Public.
Devoir, Respect, c'est ringard. Qui a raison ? le loubard !

LE NOTAIRE C'EST LA PAIX GARANTIE ! telle était leur devise à l'époque de mon affaire

Ma vieillesse c'est une autre guerre !

Mon site http://notairehorslaloi.free.fr aidera les autres victimes de délinquants en col blanc à me rejoindre pour des actions communes.
Aucuns des systèmes de contrôle et de vérification n'osent agir !

Présentation : Les faits en détails : voir)        Mes conclusions de 25 ans d'actions : Voir

Le décret N° 45-0117 du 19 Décembre 1945 réglementant la discipline des Notaires interdit à ceux-ci de s'intéresser à une affaire pour laquelle ils prêtent leur ministère.

Cette interdiction est reprise dans le décret N° 57-1002 du 12 Septembre 1957 en Polynésie Française qui précise en outre : « Les contraventions aux prohibitions contenues au présent décret ainsi que les autres infractions à la discipline seront poursuivies, lors même qu'il n'y aurait aucune partie plaignante, par le Procureur près la Juridiction d'Appel ».

I nterdiction confirmée dans la réponse N° 32920 au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 30 Mars 2004.

En 1982, les 5 seuls Notaires de POLYNESIE FRANCAISE, n'ont pas de Chambre, ils sont sous tutelle du Tribunal.

En Août et Septembre 1982, Me Jean SOLARI, Notaire à PAPEETE (TAHITI) accueille en son étude les sièges sociaux de SOGECLIF PACIFIQUE et SOPACLIF PACIFIQUE nouvellement créées par le Groupe CLIMAT DE FRANCE.

PREMIERE INFRACTION : un guet-apens était tendu à Michel d'HERBIGNY, puisqu'en 1982 j'avais contracté avec le Groupe CLIMAT DE FRANCE largement implanté en FRANCE et d'excellente renommée, pour réaliser en franchise un Hôtel-Restaurant en région Lilloise; A cause de difficultés financières, CLIMAT DE FRANCE n'a pu poursuivre l'opération, et tenir son engagement de me restituer mes fonds; mais a proposé de convertir cet investissement projeté à LILLE en un autre plus sûr et tranquille en Polynésie Française parrainé par un Notaire et une Banque d'ETAT SOCREDO qui finançait l'opération .

En fait je suis victime d'une opération mafieuse m'amenant 20 ans après à être condamné à payer 1 million EUROS à SOCREDO suite à l arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Octobre 2003,N°R01/011727, Chambre 8 Section 1, déclarant seulement «contestable» ce qui est interdit par la Loi , donc non condamnable.

Pendant 20 ans, j'ai multiplié les procédures qui ont abouti à protéger les Notaires, compris ma plainte avec C.P.C.contre Notaires et SOCREDO le 25 Novembre 2000 au Doyen des Juges d'Instruction de PAPEETE, mais recelée, comme le prouvent les échanges de courrier du Juge d'Instruction avec le Greffe les 8 et 11Octobre 2004 (Ref. D204/00040):
«Germaine a cherché dans toutes les armoires et les boites et n'a rien trouvé»,et avec le Procureur les 18 et 24 novembre 2004 (ref 04003218, et 204/00040), qui répond directement en manuscrit sur le document même : « vu et s'oppose »

(N.B. Important : La Juge d'Instruction de PAPEETE tape plus haut que moi en visant l'article 314.10 du Code Pénal : « Interdiction de droits civiques et d'exercer ».

Contre Notaires et Banque d'Etat… C'est grave ! Plus qu'une grosse amende ou réparation couvertes par assurance.

Merci Madame la Juge de votre clairvoyance ! )

Mais ma plainte 2000 reste recelée

Le 15 décembre 2003 via le Procureur de LILLE j'ai déposé plainte contre Magistrats et Notaires de PAPEETE. Après mon audition le 13 Mai 2004, Le Procureur de LILLE transmet le 9 Juin 2004 au Procureur de PAPEETE le dossier Ref B52-2262/02. 5 mois après, le Procureur de PAPEETE répond au juge d'Instruction: «vu et s'oppose» (voir ci-dessus)

Fin décembre 2005 j'ai déposé plainte à la COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE contre 6 Ministres successifs de la Justice qui, depuis 1995, m'avaient répondu s'engager à saisir le Procureur de PAPEETE et à me tenir informé; mais n'avaient pas tenu leurs engagements répétés. Plainte enregistrée N° 05/115, qui aboutit le 22 MAI 2006 à la décision N° 06.00021 : « Classée, attendu qu'il n'y a pas délit ni crime ».

VOILA, IL N'Y A PAS DE SANG !

Les Interdictions des Notaires, les Obligations des Procureurs, les engagements des Ministres sont des leurres. Ces Messieurs qui doivent montrer l'exemple se conduisent hors-la-loi, et nous y poussent.

Le Peuple Souverain exige que la Loi soit appliquée dans le Code Civil et le Code Pénal stricto sensu comme dans le Code de la Route. Interdiction , obligation, sanction doivent avoir la même signification.

J'exige que soient sanctionnés les dysfonctionnements de la Justice dont je suis victime.
J'exige ne plus entendre
« indépendance du Judiciaire et du Politique »