M. François ROS a écrit en mai 2012 :
Madame , Monsieur ,
Bonsoir ,
Lisez SVP les documents ci dessous en cliquant sur les liens ci dessous .
Rapport d'abus et re..>
Convocation Police M..>
Convo psy.jpg
je suis le détenteur d'un blog
douane-juges-parquet-complicite.over-blog.com
Il a été fermé le 15 Mai 2012, sans qu'une décision de justice ait été prise
alors que la loi ne le permet pas et ce sur lettre de mon ancien avocat Maître Frank Beckelynck à Wasquehal ( Nord ) c.... Juge Antoine GROS du TGI de Lille .
Actuellement , on veut m'interner pour trouble à l'ordre public très certainement .
Le Policier R. P. du Commissariat de Lille V.
le 09 Mai 2012 m'a interrogé sur PV , je n'ai répondu à aucune question et n'ai pas signé le PV , je suis ressorti libre , malgré cela , sur ordre du Parquet de Lille je suis reconvoqué au même Commissariat Place Philippe de Girard pour le 15 mai 2012 ,pour expertise psychiatrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120511
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27560/la-procedure-hospitalisation-office-a-la-demande-du-prefet-est-censuree-par-l
e-conseil-constitutionnel.php
http://www.urgences-serveur.fr/Certificats-d-hospitalisation-d,592.html
Bien à vous