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Mme Eliane JANIAUD a écrit :

J'ai internet depuis quelques semaines et j'ai été amenée à consulter quelques
sites sur la justice et je me suis aperçue être concernée par les sites des jugements où figurent des "symboles maçonniques", erreurs, mensonges etc...
JUGEMENTS RENDUS PAR LE TGI DE MACON EN SAONE ET LOIRE ET CONFIRMES PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON.
-Suppression de la distribution de notre courrier depuis juillet 2001 suivant juge
ment rendu par le TGI de Mâcon le 26 septembre 2005, confirmé par la Cour d'Appel de Dijon.
Notre courrier est distribué chez mon frère et nous sommes obligés de faire
46 KM aller et retour chaque semaine. Aucun courrier recommandé ne nous parvient.
-Vente sur licitation de ma maison suivant jugement rendu par le TGI de Mâcon le 07 mai 2007, confirmé par la Cour d'Appel de Dijon le 10 avril 2008.
J'habitais cette maison que j'ai du quitter et remettre les clés au notaire liquidateur sous peine de verser 200 euro par jour d'astreinte. Je suis actuellement hébergée chez mon fils, agriculteur. Cette maison m'appartenant
en propre est comprise dans une liquidation des biens de communauté!!!!!!!!!!
-Expertise de la propriété agricole recueillie dans la succession des biens appartenant à mon père, donc bien propre, pour évaluer la récompense que
je dois à la communauté!!!!!!!!!!!!, suivant ordonnance du juge de la mise en
état rendue le 15 février 2008, confirmée par la Cour d'Appel de Dijon le 15 avril 2008.
-Procédure pour mal-façons dans la reconstruction d'un bâtiment agricole
suivant jugements rendus par le TGI de Mâcon le 17 janvier 1994, et le 10 mars 1994, ordonnances de référé rendues le 16 juin 1998 et le 07 mars 2003.
-Procédure contre clinique vétérinaire pour erreurs de soins sur une jument poulinière qui occasionnèrent sa perte, suivant jugement rendu par le TGI de Mâcon le 19 mars 2007.
-Demande de restitution d'honoraires, avocat absent à l'audience suivant
ordonnance rendue le 21 avril 2009 par la Cour d'Appel de Lyon.
-Aide juridictionnelle systématiquement supprimée à Mâcon mais obtenue à Dijon. Le bureau d'AJ de Mâcon comptabilise le patrimoine du justiciable,
même hypothéqué, sous prétexte que ce dernier peut être productif de revenus, de telle sorte que les avocats ne sont pas "pénalisés" par le
paiement trop substantiel accordé par l'Etat.
Biens d'autres jugements ont été rendus dans mon affaire de divorce et liquidation de communauté.
La vente de ma maison est prévue pour le samedi 26 septembre 2009. Je
n'ai aucun autre bien pour me loger, l'hébergement chez mon fils n' est
qu'une solution d'attente et mes revenus inexistants ne me permettent pas
de louer un appartement.
Merci de me contacter. Sincères salutations. Eliane JANIAUD.