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M. Gilles Bailly écrit en mars 2012 :

ON NE TOUCHE PAS AU MANDATAIRE! PAROLE D'AVOCAT.
Révélation du processus utilisé pour escroquer les PME, voir peut être Blanchir l’argent sale, découvert à travers le fonctionnement d’un Tribunal de Commerce ?
Processus décortiqué à travers une mise en liquidation anormale au Tribunal de commerce de Meaux.

Suite du feuilleton sur les avocats qui s'engraissent de la corruption de notre système judiciaire plutôt que de la combattre, au point de s'en rendre complice à défaut d'être partie prenante.

Voici mon précédent lâchage par une grande officine d'avocats. Je croyais naïvement que le cabinet D. avait accepté de reprendre mon dossier pour me défendre, comme son prédécesseur, contre les abus et les faux en écriture d'un mandataire judiciaire. Mandataire liquidateur qui escroque entreprise, créanciers et associés dans une mise en liquidation anormale, prononcée par le tribunal de commerce de Meaux.
Tribunal de commerce qui s'apprêtait probablement à prononcer la clôture de liquidation pour insuffisance d'actifs en son audience réunie le 14 mars 2011, si je n'étais pas venu mettre le grain de sable dans ce beau rouage par mon recommandé du 16 février 2011.
Le mandataire avait enregistré au greffe la reddition de compte avec son rapport de liquidation le 5 novembre 2010 (N°2002T00319), affichant un BONI de liquidation de plus de 64.000 euros (malgré une fausse créance plus de 18.000 €, précédemment entérinée dans le relevé des créances déposé au greffe par le juge commissaire, et une spoliation de l'entreprise de 53.000 euros sur les crédits de TVA et d'IS transformés en créances, injustifiables sur le plan comptable. Quand on se sait protégé, par le juge commissaire, le Tribunal de commerce et l'avocat de la partie adverse, pourquoi faire dans la dentèle?
Ainsi le 25 janvier 2011, il soumet au juge commissaire son rapport du 5 novembre 2010, déclarant plus de 64.000 € de BONI (= actifs restant aux associés, après avoir payé tous les créanciers, distribué généreusement des honoraires à 9 reprises, à 6 avocats et avoués, sans compter le greffe du TC, le commissaire priseur, et ses propres honoraires pour rétribuer le temps passé à escroquer l'entreprise et ses créanciers).
Le 27 janvier il demande sans sourcilier que soit prononcer l'audience de clôture pour INSUFFISANCE d'ACTIFS.
Le 16 février arrive le grain de sable qui l'oblige à l'audience du 14 mars à se désister de sa demande de clôture sous le faux motif proposé au TC, qui arrangeait tout le monde.
En effet la société aurait été déclarée au JOURNAL OFFICIEL, liquidée pour insuffisance d'actif. Ainsi le Tribunal de Commerce aurait été exonéré de sa mise en liquidation anormale d'une entreprise toujours bénéficiaire et disposant d'une trésorerie disponible de 170.000€ (soit plus de 2 fois le montant de ses créances, cela sans avoir à attendre les règlements de ses clients). Les créanciers et associés, faussement déclarés payés dans la reddition de compte, respectivement le 24 octobre 2006 et le 22 février 2010, n'en auraient rien su. Pire ils auraient été juridiquement escroqués par une décision de justice irrévocable, qui les informait faussement que leurs créances étaient ainsi devenues irrécouvrables.
En effet le Tribunal de commerce n'a pas obligation à rendre public la reddition de compte, seule SA DECISION rendue à l'audience de clôture de liquidation à obligation d'être diffusée au JO . CQFD.
Voila un bon plan pour voler les citoyens, détruire notre tissu économique de PME, mieux encore pour blanchir de l'argent sale par de fausses mises en liquidation.
Au profit de qui? Par qui ont été débités les chèques émis, voici 2 ans et 5 ans, sur la Caisse des Dépôts et Consignations de MEAUX? Chèques faussement déclarés par le mandataire, payés aux créanciers, dont 3 d'entre eux s'inscrivent en faux dans leurs attestations d'octobre 2011.
J'attends toujours la réponse de cette banque. Mon courrier l'interrogeant sur ce point avec le détail des numéros des chèques, de leurs dates et de leurs montants, n'a pas même fait l'objet d'un accusé de réception de ses services (mis à part celui de la poste).

Notons qu'avant de voir ma confiance trahie par le cabinet D. et Avocats à Lyon, j'avais un Avocat intègre, Maître Vuillard à Lyon, malheureusement décédé au cours de ma procédure.
J'ai cru en 2007 qu'un grand cabinet pourrait terminer le combat qu'il avait engagé en 2003, pour défendre le" pot de terre", contre le "pot de fer" que sont les bandes organisées corrompues et protégées qui envahissent notre justice.
Mes échanges de courriers depuis octobre 2011, avec l'avocat de ce "grand" cabinet peuvent vous être transmis. Ils vous laisseront juger par vous-même où est mon erreur.
Ma seconde mésaventure avec ces dépouilleurs de victimes est celle que m’a fait subir Maître L. de Chambéry, d’octobre à décembre 2011. A ce jour, après m'avoir trompé avant de me lâcher, il ne m'a toujours pas adressé sa facture d'honoraires payés d'avance voici 5 mois.

Après 9 ans de procédures et de spoliations favorisées par les décisions singulières du Tribunal de Commerce de Meaux et du Tribunal d'Appel de Paris, j'ai donc porté plainte directement contre le Mandataire P. de Meaux le 20 décembre 2011, pour escroquerie et détournement de fonds de recouvrement. Cette plainte a été finalisée le 21 janvier 2012 avant d'être transmise au Procureur de la République de Meaux par la gendarmerie de Tournan en Brie.

GB