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Les réseaux, les relations et les barrages illégaux en justice. |
Dépossédé depuis 34 ans de ses biens ... , cabale de notables ? M. Meyrignac a écrit à M. François HOLLANDE en décembre 2012 : EXTRAITS : N'ayant reçu aucune convocation pour cette audience clandestine, c'est par notre visite au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au début de janvier 2003 que nous apprenons le nom du nouveau syndic la SCP ... à Meaux où le 18 février 2003, nous découvrons que nous avons eu un jugement de clôture définitive. La secrétaire nous remet une page en copie du jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation des biens prononcé le 9 septembre 2002 qui n'est que la page de l'extrait des Minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : MEYRIGNAC Maurice était domicilié au 17 avenue Grimeler 77330 Ozoir La Ferrière (bien que cette propriété ait été vendue par le Crédit Chimique en adjudication : le 15 mai 1979, et Mme BRETON Gisèle épouse MEYRIGNAC était domiciliée au : 19 avenue Grimeler 77330 Ozoir La Ferrière alors que cette propriété était vendue depuis le 19 septembre 1975 Bien que le Trésor Public a démontré en liaison avec la Banque de ... le 2 mai 2002 que Mme MEYRIGNAC n'a jamais eu de compte ouvert ni chez elle ni au Crédit Chimique. Ni Mme MEYRIGNAC, ni Maurice MEYRIGNAC ne devions pas un franc à ces banques. Nous nous retrouvons en clôture avec encore une créance inventée de 1 199 344,11€. C'est scandaleux. Après plusieurs faux en écriture publique rédigés par les notaires U.... à Paris ..., nous n'avons jamais reçu de convocation ... pour signer une reconnaissance de dette le 2 mai 1975. II aurait fallu qu'il y ait eu au moins un prêt octroyé avec une contrepartie patrimoniale au moins. II était interdit au notaire de rédiger un tel acte et nous ne sommes jamais allés signer cet acte en date du 2 mai 1975. Un acte notarial ayant comme objet une reconnaissance de dette pour 3 millions de francs avec 3 grosses 1, 2, 3 d'un million chacune par voie d'endos ce qui était également interdit, cela ne s'est jamais vu. II était formellement interdit au notaire .... reconnaissance de dette imaginaire. Qui plus est, cet acte n'existe pas mais a eu à notre insu des conséquences dramatiques avec des sommes inconsidérées sur des actes faux et inexistants. Nous avons été reçus par M. Jean-Michel BERGES, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Versailles le 25 mars 2008 à 14 heures en qualité de Partie Civile, accompagnés de nos avocats, Me Philippe MEILHAC et Me Jean-Claude DERVEAUX suite à notre dépôt de Plainte avec Constitution de Partie Civile contre la SA ... qui n'existait pas et M et Mme D... qui squattent notre propriété familiale depuis août 1980 sise 10 rue du Château Gaillard à Montfort L'Amaury 78490 en apportant des pièces incontestables, des preuves. II s'avère que Me DERVEAUX nous remet à ce moment là la seule pièce juridique concernant la B....., à savoir une assemblée ordinaire manuscrite sans adresse, sans nom, sans immatriculation, sans capital social, et surtout sans être signée, mentionnant le transfert du siège social de la SA B... La SA ..... n'a jamais été immatriculée à Genève au Greffe pour le transfert du dit siège dans les 30 jours suivant cette assemblée ni au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles dans les Yvelines dans les 30 jours. Nous apportons la preuve irréfutable que cette assemblée n'est pas signée, ni enregistrée, ni publiée comme il se doit pour être dans la légalité. C'est la seule pièce juridique sur la SA B.... que nous possédons et elle nous a été remise le 25 mars 2008. Donc, Me ... ont présenté en toute connaissance de cause une société non immatriculée devant les tribunaux, en toute illégalité et les présidents l'ont acceptée. C'est une énorme faute professionnelle. Par ailleurs, Me MEILHAC nous a écrit dans une correspondance que M. Michel DESPLAN, Procureur de la République et maintenant Procureur général à Nîmes, lui a confirmé que le Greffe lui avait signalé que SA B.... n'a jamais été immatriculée à Versailles. C'est une preuve formelle. Nous tenons à nouveau toutes les pièces et justificatifs à votre disposition. Nous sommes toujours propriétaires de notre demeure familiale du 10 rue du Château Gaillard 78490 Montfort L'Amaury et exigeons qu'elle nous soit restituée dans les plus brefs délais avec les dommages que tous ces antagonistes et leurs complices nous ont causés depuis le début de notre affaire et qu'ils soient traduits devant les Assises. N'oubliez pas que l'Etat est totalement impliqué puisque nous avons été expulsés par le G.I.G.N. comme des bandits grâce à D.... Il fallait à tout prix nous éliminer physiquement, nous assassiner. Nos concitoyens se souviennent encore de cette journée du 21 juillet 1980. Espérant que notre requête soit cette fois prise en compte sérieusement et dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en notre très haute considération distinguée et en nos sentiments respectueux. |