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M. Gallo Serge a écrit :

Bonjour !

En 2003, j'achète 2 fermes proches l'une de l'autre (un chemin les sépare) à rénover à Moulayrès ( Tarn ). Petit village à 50 km de Toulouse mais en déclin. Plus de commerce ou d'artisans ; école fermée progressivement (RESTENT une quainzaine d'élèves en classe unique CE2 au CM2).Nous avons 3 enfants en bas âge.
Dès notre arrivée le Maire nous explique que nous avons beaucoup de travaux et que si nous payons,les demandes de travaux seront accordées sans délai!!
je refuse le chantage et effectivement, nos demandes de travaux et un permis de construire remises en Mairie ne sont pas signées ni traitées par le Maire.
Au bout de 2 ans, en l'absence d'affichage des documents d'urbanisme en Mairie et sur différents chantiers je découvre des arrêtés illégaux ( PAR EX:rénovation de façade en lieu et place de Permis de construire)alors même que mes demandes de travaux qui elles sont parfaitement légales ne sont même pas parties à la DDE!
Je fais une requête en annulation de ces arrêtés devant le Tribunal administratif.En l'absence de carte communal,le Maire agit par déleguation de l'autorité préfectoral,celà veut dire que c'est le Préfet qui doit répondre des arrêtés illégaux du Maire devant le Tribunal administratif.
Mr CECCALDI alors Préfet se déplace à Moulayrès le 30 juin 2005.Le jour même, nos déclarations de travaux et permis de construire partent enfin! à la DDE pour instruction. Le dossier revient le 1 juillet à la Mairie!!! UN seul jour d'instruction a suffit.
3 semaines plus tard, le Maire Mr B. se déplace à mon domicile les intimidations commencent, il m'explique que je dois retirer ma requête, sinon il m'arriverait des choses!!